Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service AOlistic, site www et application, édité par SKOPOS Technologies, SASU, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris. Elles s'appliquent à toute personne qui accède au service, qu'elle soit administratrice ou membre de l'organisation abonnée. Les conditions de l'abonnement lui-même sont les conditions générales de vente.

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne, par navigateur, aux personnes invitées par l'administrateur de leur organisation dans la limite des comptes de l'offre souscrite. L'accès est ouvert au règlement de la première facture et peut être suspendu en cas d'impayé, dans les conditions des CGV. L'éditeur peut interrompre brièvement le service pour maintenance ; il s'efforce de le faire en dehors des heures ouvrées et de prévenir quand l'interruption dépasse quelques minutes.

3. Compte et sécurité

Chaque compte est personnel. L'utilisateur choisit un mot de passe conforme aux exigences affichées, le garde secret et ne le partage pas ; il peut activer l'authentification à deux facteurs, et son organisation peut imposer la connexion par Microsoft 365 lorsque l'offre le comprend. Toute action effectuée depuis un compte est réputée faite par son titulaire. L'utilisateur signale sans délai à son administrateur ou à support@test.com toute utilisation qu'il n'a pas faite.

L'administrateur de l'organisation crée, suspend et supprime les comptes de ses collègues, règle leurs thèmes et leur zone, et répond de l'usage que son organisation fait du service.

4. Usage autorisé

Le service est fourni pour la veille et la réponse aux marchés publics de l'organisation abonnée. Il est interdit :

• de revendre, louer, prêter ou donner accès au service à un tiers, ou de partager un compte entre plusieurs personnes ;
• d'extraire de façon automatisée ou massive les avis, résumés et données du service pour les republier ou constituer un autre service ;
• de contourner les limites de l'offre (comptes, résumés IA), de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, ou de sonder la sécurité du service sans accord écrit ;
• de saisir des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'un tiers dans les champs libres du service ;
• de perturber le fonctionnement du service par une charge anormale ou des requêtes automatisées non autorisées.

L'éditeur peut suspendre un compte ou une organisation qui enfreint ces règles, après avertissement sauf urgence, sans remboursement de la période en cours.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les avis de marchés sont des données publiques, reproduites depuis leurs sources officielles ; les droits sur leur contenu appartiennent à leurs auteurs. Le service, son interface, ses tris, ses résumés et la marque AOlistic sont la propriété de l'éditeur. L'utilisateur peut citer, imprimer et transmettre un avis ou un résumé dans le cadre de l'activité de son organisation ; toute autre reproduction nécessite l'accord écrit de l'éditeur. Le détail, y compris la protection de la base de données, est sur la page Propriété intellectuelle.

Les décisions, favoris, états de prospection et notes saisis par l'utilisateur appartiennent à son organisation. L'éditeur ne les lit que pour faire fonctionner le service et les restitue à la fin de l'abonnement dans les conditions des mentions légales.

6. Résumés par l'intelligence artificielle

Les résumés de dossiers de consultation sont produits automatiquement. Ils sont une aide à la lecture : ils peuvent omettre, simplifier ou mal interpréter un élément du dossier. L'utilisateur vérifie dans le dossier lui-même tout point dont dépend sa décision ou sa réponse. Les résumés sont décomptés sur le quota mensuel de l'offre.

7. Responsabilité

L'éditeur fournit le service avec diligence et n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Il ne garantit ni l'exhaustivité de la collecte, les sources pouvant être indisponibles ou publier avec retard, ni l'exactitude des informations publiées par les acheteurs. Il n'est pas responsable des décisions de l'organisation, de ses réponses aux consultations ni de leur issue. Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée au montant payé par l'organisation au titre des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité. Les messages de la veille et de la prospection se désactivent à tout moment depuis les options du compte.

9. Évolution du service et des conditions

Le service évolue en continu ; les fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans que cela ouvre droit à indemnité, dès lors que l'objet du service est maintenu. L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, datée en tête. Un changement substantiel est annoncé aux administrateurs au moins trente jours avant son application.

10. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux de Paris, après tentative de règlement amiable. Contact : support@test.com.