Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service AOlistic, une veille des appels d'offres publics accessible en ligne, édité par SKOPOS Technologies, SASU au capital de À compléter : montant, RCS Paris À compléter : numéro, dont le siège est 47 rue Vivienne, 75002 Paris (« l'éditeur »). Le service s'adresse aux professionnels : entreprises, associations et organismes publics (« le client »). L'usage du service par les personnes du client relève des conditions générales d'utilisation.

Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la souscription.

2. Offres

Les offres en ligne (Solo, Starter, Pro) sont décrites sur la page Tarifs : nombre de comptes utilisateurs, nombre de thèmes de veille et de régions au choix, volume mensuel de résumés par l'IA, options incluses. Elles sont mensuelles et sans engagement. L'offre Entreprise, sur devis, est annuelle et se règle par un contrat particulier qui complète les présentes conditions ; elle seule comprend la connexion par Microsoft 365.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises sur le site et facturés hors taxes, la TVA au taux en vigueur (20 %) figurant sur la facture. L'éditeur peut modifier ses offres et ses prix ; un changement de prix s'applique au client en cours au plus tôt trente jours après qu'il en a été informé par courriel, et jamais avant la fin de la période déjà payée.

3. Souscription et ouverture du service

La souscription se fait en ligne, par le formulaire d'inscription : le client indique sa raison sociale, son SIRET s'il le souhaite, et désigne un administrateur. L'éditeur crée l'espace du client et émet la première facture. L'accès au service s'ouvre au règlement de cette facture, en général dans la minute qui suit le paiement. La période d'abonnement court à compter de l'émission de la première facture.

Le client agissant à titre professionnel, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

4. Facturation et paiement

Les factures sont émises par l'intermédiaire de Stripe à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon l'offre, et adressées par courriel au contact de facturation. Elles se règlent depuis la page de paiement qui les accompagne, par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement. Chaque facture est payable sous 30 jours à compter de son émission.

Retard de paiement : conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme non réglée à l'échéance porte des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles sans rappel, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Passé l'échéance, l'accès au service est suspendu après 15 jours de retard, jusqu'à régularisation ; les données du client sont conservées pendant la suspension. L'abonnement est résilié de plein droit lorsque la suspension dure plus de 90 jours, les sommes dues restant exigibles.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les offres mensuelles se renouvellent tacitement de mois en mois. Le client les résilie à tout moment depuis la page Facturation de l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, qui reste due et reste servie. Jusqu'à cette date, le client peut revenir sur sa résiliation. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée.

L'offre Entreprise engage pour douze mois et se renouvelle tacitement pour la même durée, sauf dénonciation par l'une des parties au moins trente jours avant l'échéance, par courriel à support@test.com ou depuis la page Facturation.

L'éditeur peut résilier l'abonnement, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, en cas de manquement du client aux présentes conditions ou aux conditions générales d'utilisation, et sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité du service.

6. Nature du service et responsabilité

AOlistic collecte et présente des avis publiés par des tiers, acheteurs publics et journaux officiels. L'éditeur fournit le service avec diligence et n'est tenu qu'à une obligation de moyens : il ne garantit ni l'exhaustivité de la collecte, les sources pouvant être indisponibles ou publier avec retard, ni l'exactitude des informations publiées par les acheteurs. Les résumés produits par l'intelligence artificielle sont une aide à la lecture et ne se substituent pas au dossier de consultation. Le client reste seul responsable de ses décisions, de ses réponses aux consultations et de leur issue.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service en continu, les interventions de maintenance étant faites autant que possible en dehors des heures ouvrées. Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé par le client au titre des douze derniers mois ; elle est exclue pour les pertes de chiffre d'affaires, de marché ou de chance.

7. Données, confidentialité et réversibilité

Les décisions, favoris, états de prospection, membres et thèmes saisis par le client lui appartiennent ; l'éditeur ne les utilise que pour fournir le service et ne les communique à personne. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

À la fin de l'abonnement, l'éditeur restitue au client, à sa demande, l'intégralité de ces données sous format électronique. Elles sont conservées trois mois après la fin de l'abonnement, délai pendant lequel un nouvel abonnement rouvre l'espace en l'état, puis supprimées ; les factures sont conservées le temps des obligations comptables.

8. Propriété intellectuelle

L'abonnement confère au client un droit d'utilisation du service, personnel, non exclusif et non cessible, pour sa durée. Le service, la marque AOlistic et la base de données constituée par l'éditeur restent sa propriété ; les avis et dossiers des acheteurs restent celle de leurs auteurs ; ce que le client saisit reste la sienne. Le détail est sur la page Propriété intellectuelle.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site, datée en tête ; un changement substantiel est annoncé au contact de facturation au moins trente jours avant son application. Un client qui le refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. Contact : support@test.com.