Propriété intellectuelle

1. Le service et la marque

Le site www, l'application AOlistic, leur interface, leurs textes, leurs éléments graphiques, leur code, leurs algorithmes de tri et de classement, ainsi que la marque et le logo AOlistic, sont la propriété exclusive de SKOPOS Technologies, SASU, 47 rue Vivienne, 75002 Paris (« l'éditeur »), et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère au client un droit d'utilisation du service, personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement et dans les limites des conditions générales d'utilisation. Il ne transfère aucun droit de propriété.

Sont interdits sans l'accord écrit de l'éditeur : la reproduction, la représentation, l'adaptation ou la traduction de tout ou partie du service ; sa décompilation ou son ingénierie inverse hors des cas prévus par la loi ; l'usage de la marque ou du logo AOlistic en dehors de la simple mention du service utilisé.

2. La base de données AOlistic

L'éditeur collecte, dédoublonne, structure, enrichit et classe chaque jour les avis de marchés publiés par des milliers d'acheteurs. L'ensemble ainsi constitué, avec ses thèmes, ses rapprochements entre consultations et attributions, ses faits de marché extraits et ses résumés, est une base de données dont l'éditeur est le producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son contenu est interdite, de même que l'extraction répétée et systématique de parties non substantielles. La consultation, l'impression et la transmission ponctuelle d'avis dans le cadre de l'activité du client restent libres.

3. Les avis et documents des acheteurs

Les avis de marchés sont publiés par les acheteurs publics et les journaux officiels ; ce sont des données publiques, reproduites depuis leurs sources selon les conditions de réutilisation de chacune (licence ouverte de l'État pour les données du BOAMP et des données essentielles de la commande publique, conditions de l'Office des publications de l'Union européenne pour le TED, conditions des plateformes acheteurs pour les autres). Les droits sur leur contenu, et sur les dossiers de consultation qu'ils accompagnent, appartiennent à leurs auteurs. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces documents et les met à disposition du client pour répondre aux consultations, usage que leurs auteurs autorisent par nature. Un auteur qui estimerait un document reproduit à tort peut l'écrire à support@test.com ; il sera retiré sans délai.

4. Les résumés produits par l'intelligence artificielle

Les résumés de dossiers de consultation sont générés automatiquement à partir des documents des acheteurs. Ils sont fournis au client dans le cadre de son abonnement, pour son usage interne. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude et n'en autorise ni la revente ni la publication en dehors de l'organisation du client.

5. Ce que le client saisit

Les décisions, favoris, états de prospection, notes, membres, thèmes et zones saisis par le client sont et restent sa propriété. L'éditeur reçoit sur ces données une licence limitée à ce qu'exige le fonctionnement du service : les stocker, les afficher aux personnes de l'organisation, les restituer à la fin de l'abonnement. Il ne les utilise à aucune autre fin et ne les communique à personne.

6. Références et logos

L'éditeur ne cite un client comme référence, et n'affiche son logo sur le site, qu'avec son accord écrit, révocable à tout moment par courriel à support@test.com. Les logos affichés restent la propriété de leurs titulaires.

7. Signalement

Tout contenu qui vous paraîtrait porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle peut être signalé à support@test.com, avec le lien de la page, le droit invoqué et vos coordonnées. L'éditeur répond sous dix jours ouvrés.